Réglementation Marchés publics

L’offre par e-mail, une bonne idée ?

Mots clés : Dématérialisation des marchés - Passation de marché

Le courriel est évoqué comme alternative à la réponse électronique classique… Les professionnels sont partagés.

Donner aux entreprises, de façon transitoire, la possibilité d’envoyer par e-mail leur offre à un marché public à partir du 1er octobre – date d’entrée en vigueur de la réponse électronique obligatoire -, est-ce une bonne idée ? Lors d’une interview accordée au « Moniteur » à l’occasion de la publication en début d’année du Plan de transformation numérique de la commande publique (1), Laure Bédier, directrice des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, avait évoqué – avec précaution – cette alternative aux plates-formes de dématérialisation. Une solution à utiliser en dernier recours, et selon des modalités qui restent à expertiser. Les retours divergents de représentants d’entreprises, d’acheteurs publics et de maîtres d’œuvre sur cette solution pourraient bien éclairer Bercy sur ses conditions de mise en application.

Certains sont favorables à l’offre par e-mail du fait de l’intérêt qu’elle présente pour les petites entreprises. C’est le cas notamment du Syndicat national du second œuvre (SNSO). « Il faut de la souplesse au 1er octobre, plaide son délégué général, Renaud Marquié. D’une part, beaucoup de petites entreprises ne se rendent pas compte que l’échéance approche à grands pas. D’autre part, les choses connues même à l’avance sont souvent faites à la dernière minute. »

Intéressant pour les accords-cadres. D’autres approuvent la solution pour certains types de marchés en particulier. La fédération Syntec-Ingénierie pense ainsi aux accords-cadres multi-attributaires. « La remise en concurrence et le délai de dépôt des...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5966 du 09/03/2018
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