Textes officiels Urbanisme et environnement

L’obligation de débroussaillement pour les propriétaires

Mots clés : Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

La définition du périmètre du débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêt peut amener les propriétaires concernés à débroussailler au-delà des limites de leur propriété. Le gouvernement envisage-t-il de remédier à cette situation de fait ?

Selon l’implantation de la construction, le périmètre du débroussaillement peut...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 19 du 22/10/2009
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