Réglementation Marché à procédure adaptée

L’expérience des candidats peut être prise en compte

Mots clés : Passation de marché

Un syndicat mixte a lancé une procédure adaptée pour la passation d’un marché portant sur 70 prédiagnostics énergétiques de bâtiments. Une entreprise, dont l’offre avait été rejetée, a obtenu l’annulation de la procédure de la part du juge des référés précontractuels. Celui-ci a estimé que le pouvoir adjudicateur ne pouvait prendre en compte les références des candidats...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5631 du 28/10/2011
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X