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L’Europe pousse les Etats membres à la numérisation

Mots clés : Aide d'état - Informatique - Politique européenne - Télécommunications

L’Union européenne agit sur les deux fronts de la numérisation. Pour l’infrastructure, l’UE laisse le privé développer le réseau, sauf dans les régions défavorisées où l’aide publique doit être engagée. Pour le contenu, les Etats membres sont, par contre, vivement sollicités.

Le compte à rebours est bien commencé au niveau européen : la France et ses 14 partenaires de l’Union européenne (UE) ont déposé auprès des autorités européennes leur stratégie en matière d’accès au réseau à large bande (ou « épines dorsales »). L’enjeu est énorme. Il ne s’agit ni plus ni moins que de faire de l’UE « l’économie de la connaissance la plus compétitive et dynamique du monde », comme le répètent les chefs d’Etat et de gouvernement des Quinze. Les stratégies nationales doivent donc être ambitieuses et tiennent compte du calendrier convenu par la Commission européenne en février 2003 : l’obligation pour toutes les administrations publiques d’être connectées à la large bande d’ici à 2005, l’objectif ultime étant que, la même année, la moitié des connexions Internet en Europe soient des connexions large bande. Nous en sommes encore loin, aujourd’hui, avec seulement 20 millions de foyers européens disposant d’une connexion haut débit.

La généralisation des réseaux à large bande constitue le plat de résistance du plan d’action « eEurope 2005 » approuvé par le Conseil européen en 2002 afin de réduire la fracture numérique entre régions européennes. Il s’agit tout d’abord d’assurer l’ossature, l’infrastructure, à savoir principalement les réseaux à large bande, condition indispensable à la généralisation de services électroniques. Mais pour que les foyers s’équipent, encore faut-il que l’offre soit intéressante. C’est pour cela que la Commission a identifié des domaines prioritaires : le « eLearning » regroupant les services d’apprentissage électronique, le « eHealth » pour les services de télésanté, enfin l’information citoyenne appelée « eGovernment ». La Commission entend aussi mettre en place pour les entreprises un environnement dynamique pour les affaires, baptisé « eBusiness ». Tous ces services devraient enfin bénéficier d’une information sécurisée.

Le réseau, nerf de la guerre

Afin d’assurer une mise en oeuvre harmonisée de ces services et réseaux, l’UE s’est dotée d’un cadre réglementaire ad-hoc (6 directives, une décision, un règlement et une recommandation dits « paquet télécoms »(1)). Les moyens mis en oeuvre restent pourtant dans les mains des Etats-membres : l’UE ne fait que dresser un cadre d’objectifs à transposer dans les droits nationaux.

Mais le nerf de la guerre reste le réseau. Et si l’Union estime que le secteur privé peut financer lui-même la construction des infrastructures large bande, l’aide publique est nécessaire pour les régions défavorisées. Ce sont ainsi les services du Commissaire européen à la politique régionale, Michel Barnier, qui rempliront cette tâche. Au total, quelque 10 milliards d’euros de fonds structurels ont été réservés pour la période 2002/2006 pour des projets dans le secteur des télécommunications (2). Ne sont éligibles que les projets situés dans les régions défavorisées de l’Union. S’il s’agit de régions relevant de l’Objectif 1 des Fonds structurels (régions en retard de développement), le cofinancement communautaire pourrait s’élever à 40 %, majoré de 10 % si cette même région relève du Fonds de cohésion. Le financement communautaire ne pourra, par contre, dépasser les 25 % pour les régions appartenant à l’Objectif 2 (régions en difficultés). Par ailleurs, seuls les projets d’infrastructures sont cofinancés, pour autant que les promoteurs respectent le principe de « neutralité technologique » et que les réseaux soient accessibles, sans discrimination, à tous les opérateurs.

(1) Ces textes communautaires sont en ligne sur www.lemoniteur-expert.com (2) Les projets de téléphonie mobile ne peuvent pas bénéficier des deniers communautaires, sauf s’ils se trouvent dans les zones dites « blanches » et que les opérateurs prouvent que les investissements ne sont pas rentables.

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Les aides publiques à la construction de réseaux

Les aides à la construction de réseaux haut débit sont nombreuses même si elles restent, pour certaines, encore peu définies :

subventions par la collectivité locale de taille supérieure : région pour les projets communaux et départementaux ; département ;

subventions dans le cadre de certains contrats de Plan Etat-région ;

subventions à venir dans le cadre du fonds de soutien national annoncé par le gouvernement lors du Ciadt de décembre 2003 ; il exercera également une fonction de péréquation entre les territoires.

financement jusqu’à 150 000 euros dans le cadre de l’appel à projets « technologies alternatives » pour les expérimentations mis en place par la Datar et le ministère à la Recherche et aux nouvelles technologies.

expertise et cofinancement des études de faisabilité à hauteur de 25 % par la Caisse des dépôts et des consignations (CDC).

prise de participation minoritaire de la CDC au capital de la structure créée par le délégataire de service public pour exploiter le réseau (exemple du Sipperec).

cofinancements de l’Union européenne/fonds structurels pour les zones en objectif 1 et 2.

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En Europe Grande Bretagne : le DSL disponible dans 80% des foyers

Au Royaume-Uni, plus de 50 % des foyers sont déjà connectés à Internet, un niveau d’équipement très important qui a paradoxalement freiné le basculement sur le haut débit, adopté par 18 % des internautes. En revanche, l’utilisation du haut débit par les entreprises est très élevée, grâce à une libéralisation précoce du marché, débouchant sur un câblage des grandes villes dès les années 90. Le gouvernement a fixé la barre très haut, voulant faire du Royaume-Uni le marché du haut débit le plus concurrentiel et le plus étendu des pays du G7, d’ici à 2005. L’accélération récente mais exponentielle du nombre d’abonnements ( + 350 % en un an) le permettra peut-être. Plus de la moitié des connexions haut débit se fait à travers le DSL, disponible pour 80 % des foyers. La technologie par câble rassemble, elle, 46,8 % des connexions. Les technologies radio sont encore marginales, mais semblent les plus prometteuses, en particulier pour la couverture des zones rurales.

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En Europe 80 % des Suédois équipés d'ordinateurs personnels

Travaillant à l’Institut suédois, à Stockholm, Gabrielle Sjöstedt est pratiquement toute la journée devant son écran. Le soir et le week-end, chez elle, elle retrouve son ordinateur personnel, comme 80 % des Suédois de 16 à 74 ans. Elle correspond avec sa fille, étudiante dans la ville d’Uppsala, et avec ses amis, gère son compte en banque et ses relations avec l’administration, effectue des achats sans craindre de donner le numéro de sa carte de crédit, remplit sa déclaration de revenus. Le haut débit se développe rapidement. Aujourd’hui, 17 % des 16-74 ans ont accès à l’ADSL ou une forme de DSL.

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