Actualité Centres routiers

L’Etat doit résilier son PPP

Sur une requête du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA), le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, le 6 novembre, ordonné à l’Etat de résilier son contrat de partenariat (CP) pour la construction et la maintenance de 63 centres d’entretien et d’intervention (CEI) sur les routes nationales. Ce contrat avait été conclu en 2010 et les bâtiments sont aujourd’hui construits. Mais la condition de complexité pour recourir à un CP n’était pas remplie, selon le juge. Il n’y avait aucune innovation ou technicité particulière à construire des « bâtiments largement standardisés ». L’Etat a jusqu’au 1er juillet 2015 pour se mettre en conformité, le temps de passer de nouveaux contrats pour la gestion et la maintenance des CEI. Il peut aussi faire appel du jugement.

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