Actualité Finances locales

L’envolée du franc suisse plombe les budgets

Mots clés : Etat et collectivités locales

« Un millier de collectivités et plusieurs dizaines d’hôpitaux » ont des emprunts toxiques en cours, selon Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget. Et la plupart sont indexés sur la parité avec le franc suisse. Or, le décrochage de la monnaie helvétique par rapport à l’euro, depuis mi-janvier, alourdit la facture. Les taux d’intérêt de certaines collectivités approchent les 30 %. Bercy est en train d’évaluer l’ampleur des effets de cette envolée. Les dégâts pourraient atteindre plusieurs milliards d’euros. Le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros mis en place par l’Etat risque de ne pas suffire. L’avocat Didier Seban, dont le cabinet défend plus d’une centaine de collectivités dans ces affaires d’emprunts toxiques, juge la situation « extrêmement inquiétante. Certaines collectivités ne peuvent pas payer, ou n’ont pas de marges de manœuvre ». Selon l’avocat, les collectivités qui ont déjà voté leur budget 2015 sont dans l’impasse. Les autres peuvent passer outre l’orthodoxie financière et ne pas inscrire le montant des intérêts à leur budget. « Ce n’est pas ce que nous leur conseillons. » Les collectivités qui ont engagé un contentieux peuvent se borner à ne payer qu’une partie du taux d’intérêt, ou refuser de payer sur la base du taux indexé. Une aggravation de la situation serait « intenable ».

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