Textes officiels Financement

L’éco-prêt à taux zéro simplifié depuis le 1er janvier 2015

Mots clés : Financement - Financement du logement - Réglementation

Le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a fait l’objet de plusieurs aménagements destinés à favoriser le financement des travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens. En premier lieu, l’intervention des établissements de crédit est simplifiée et allégée : il n’appartient plus à ces institutions d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation à la réglementation de l’éco-PTZ, cette responsabilité étant transférée aux entreprises qui réalisent ces travaux. La liste des pièces à fournir par l’emprunteur, à l’appui de sa demande d’avance, puis à l’issue des travaux, est donc modifiée pour intégrer cette exigence d’attestation sur les descriptifs de travaux qui doivent être signés par chaque entreprise réalisant...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 71 du 10/02/2015
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