Dossiers Construction - 30 QUESTIONS SUR

L’assistance à maîtrise d’ouvrage

Mots clés : Construction - Gestion et opérations immobilières - Maîtrise d'ouvrage

L’AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage) est un acteur atypique dans le monde de la construction immobilière. Premier conseiller du maître de l’ouvrage ou simple prestataire de service, sa place reste à déterminer. Si la pratique consacre l’émergence de cette fonction, force est de constater que les contours en sont mal définis ! D’où vient cette fonction ? Qui peut l’exercer ? Quelle est sa juste rémunération ? Quelles sont ses responsabilités ? Trente questions – et autant de réponses – pour mieux cerner cet acteur aux multiples facettes.

1 Quelle est l’origine de l’AMO ?

L’AMO trouve son origine dans trois sources : l’éclatement des fonctions traditionnelles de la conduite d’opération (technique, administratif et financier), le démembrement de la maîtrise d’œuvre (pour les assistances techniques ou économiques) et le prolongement des missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC). L’AMO de type management de projet travaille à partir des méthodes de planification des OPC de chantier et élargit ainsi son rôle au pilotage global de l’opération.

2 Existe-t-il une définition légale de l’AMO ?

Non. L’AMO n’est définie par aucun texte officiel. Elle commence à être citée par les pouvoirs publics dans la circulaire n° 2001-65 du 18 septembre 2001 relative à l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du réseau routier national, qui indique : « La loi ne s’oppose pas à ce que le maître d’ouvrage fasse appel à une assistance extérieure pour l’aider à préparer ses décisions. »

3 Quel est l’intérêt de recourir à un AMO ?

La complexité croissante des opérations de construction liée à l’évolution des technologies, au contexte réglementaire, aux contraintes budgétaires accrues ainsi qu’aux nouvelles pratiques contractuelles amène le maître de l’ouvrage à devenir davantage un homme-orchestre. Pour conserver cette place centrale, lui garantissant la hauteur de vue indispensable à l’exercice de ses prérogatives, le maître d’ouvrage va chercher à s’entourer de compétences spécifiques à la conduite de l’opération : technique, administratif, financier ou management de projet.

4 En quoi consistent la fonction et l’étendue des missions d’un AMO ?

La circulaire n°2001-65 précitée énonce que « l’exercice de la responsabilité de maîtrise d’ouvrage pourra conduire à envisager d’avoir recours à des prestations externes multiples et diverses ». Le contenu des missions d’assistance peut donc être plus ou moins étendu : l’organisation de l’opération, la détermination du processus de réalisation, la désignation des prestataires intellectuels, le montage financier, administratif et juridique, etc. L’AMO est aussi susceptible d’intervenir ponctuellement sur des questions précises (AMO Technique, AMO Administratif). Le cas échéant, il accompagnera le maître d’ouvrage tout au long de l’opération (AMO Management de projet).

5 Quelle différence faire entre AMO et mandataire (ou maître d’ouvrage délégué) ?

Le mandataire, au sens de l’article 3 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage publique (loi MOP), ou maître d’ouvrage délégué (MOD) dans le cas d’opérations privées, intervient « au nom et pour le compte » du maître d’ouvrage dans le cadre d’un mandat qui lui a été confié. Il a qualité pour représenter celui-ci et accomplir des actes juridiques engageant le maître d’ouvrage à l’égard des tiers au contrat, contrairement à l’AMO qui ne tient qu’un rôle de conseil.

6 Comment distinguer l’AMO du conducteur d’opération ?

Le conducteur d’opération a une mission définie par les textes. Il doit, selon l’article 6 de la loi MOP, « une assistance générale à caractère administratif, financier et technique ». À la lettre, le conducteur d’opération est donc un conseiller généraliste, offrant une assistance élargie tout au long de l’opération. Dès lors et a contrario, les missions d’assistance à caractère spécialisé ou ponctuel dans les domaines administratif, financier et technique sont réservées à l’AMO. Depuis l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP, la conduite d’opération n’est plus une activité réservée aux personnes publiques et parapubliques, et l’ouverture à la concurrence amène de nouveaux acteurs sur ce secteur d’activité économique.

7 Qu’est-ce qu’un AMO Technique (AMO.T) ?

L’AMO.T intervient dès les études de faisabilité. Selon son domaine d’intervention, il participe non seulement aux études géotechniques ou acoustiques, mais aussi dans les domaines de l’environnement, de l’ergonomie, du développement durable, de l’accessibilité, etc. Il conforte ainsi le maître d’ouvrage dans la connaissance technique de ses dossiers en lui permettant d’avoir un second regard sur la prestation du maître d’œuvre, dont il est souvent issu. Alors même que l’AMO.T intervient principalement aux phases amont d’un projet (faisabilité et programmation des ouvrages), il a également vocation à développer ses interventions dans le domaine de l’exploitation-maintenance de l’ouvrage.

8 Quel est le rôle d’un AMO Financier ?

Issu de l’économie de la construction, l’AMO Financier participe à la mise en place des paramètres financiers de l’opération (plan de financement, budget prévisionnel, évaluation des coûts du programme de construction, etc.). Comme l’AMOT, il a également capacité à intégrer les équipes de maîtrise d’œuvre. Les maîtres d’ouvrage ont de plus en plus souvent recours à un AMO Financier pour la vérification de la fiabilité des enveloppes financières prévisionnelles fixées lors du programme et des estimations prévisionnelles proposées par les maîtres d’œuvre.

9 Que peut-on attendre d’un AMO Administratif ?

La complexité du volet administratif amène le maître de l’ouvrage à se faire entourer par un AMO qui, sans être avocat, a capacité à intervenir lors du montage de l’opération pour la détermination du processus de réalisation de l’ouvrage ou encore la définition du cahier des charges techniques des prestataires intellectuels. Ce rôle a été légitimé par la parution des arrêtés d’application de l’article 54-I de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques pour la pratique du droit à titre accessoire. Sa connaissance technique des aspects opérationnels lui permet de faire la synthèse entre rigueur juridique et efficacité.

10 Comment définir l’assistant à personne publique (APP) ?

Lorsque la personne publique n’est pas maître d’ouvrage pour la réalisation d’une construction publique, elle peut avoir recours à des assistants ayant des compétences d’AMO. Tel est le cas pour les montages de type PPP (contrat de partenariat public-privé ou bail emphytéotique, ou encore location avec option d’achat). Il s’agit alors de rechercher des compétences techniques, juridiques et financières qui interviendront jusqu’à la désignation du consortium titulaire du partenariat public-privé. Ce titulaire deviendra le maître d’ouvrage de l’opération et pourra le cas échéant désigner un ou plusieurs AMO.

11 AMO Bâtiment et AMO Infrastructure : deux missions distinctes ?

Les opérations de bâtiments sont caractérisées par la présence de l’architecte et par une forte externalisation de la maîtrise d’œuvre. En revanche, les opérations d’infrastructures ont longtemps consacré une maîtrise d’œuvre intégrée à la maîtrise d’ouvrage. Ainsi l’AMO Bâtiment, bien qu’issu de la maîtrise d’œuvre dont il est devenu indépendant, fonde sa pratique professionnelle sur l’exercice de la conduite d’opération. Quant à l’AMO infrastructure, du fait de sa culture de maîtrise d’œuvre qui représentait encore récemment son donneur d’ordres, il participe principalement aux problématiques techniques et financières (études de faisabilité, études environnementales, études de trafic ou encore économiques).

12 Quel est le rôle...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 1 du 15/01/2008
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