Réglementation Marchés privés

L’architecte peut-il être responsable d’un trouble de voisinage ?

Mots clés : Architecte

La responsabilité d’un constructeur au titre des troubles de voisinage n’est pas nécessairement liée à son intervention physique sur le chantier. C’est le premier enseignement d’un arrêt récent de la Cour de cassation, publié au bulletin de la Cour (1).

Dans cette affaire, la démolition de bâtiments suivie d’une opération de construction par une société d’HLM avaient entraîné l’apparition de fissures sur une maison voisine. L’assureur du maître d’ouvrage, après avoir indemnisé les propriétaires de la maison, s’est retourné contre l’ensemble des intervenants à la construction. Mais la cour d’appel a rejeté sa demande à l’encontre du...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5610 du 03/06/2011
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