Actualité

L’architecte « L’architecte doit porter tout projet dépassant 170 m 2 »

« Je soutiens évidemment les objectifs de cette réforme. Mais je m’insurge contre la mesure qui prévoit de relever de 20 à 40 m² le seuil d’exonération du permis de construire pour une extension. Cette mesure, insérée tardivement, a d’ailleurs fait l’unanimité contre elle lors des conclusions du séminaire sur l’urbanisme de projet organisé les 26 et 27 mai derniers par le secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, Benoist Apparu. Je persiste à dire que si le seuil des 170 m² est dépassé, il faut que ce soit un architecte qui porte le projet. De plus, cette disposition va à l’encontre de la loi de 1977, qui stipule que l’architecture est d’intérêt public ; elle outrepasse sans doute le champ d’habilitation des ordonnances prévu par la loi Grenelle 2 qui prévoit que les modifications de la législation existante doivent s’effectuer à droit constant. J’ai donc écrit au Premier ministre pour l’alerter sur les dangers des propositions de Benoist Apparu. »

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X