Enjeux Formation

L’apprentissage en voie de reconstruction

Mots clés : Apprentissage - Apprentissages - Rénovation d'ouvrage

Statut plus attractif pour les alternants, souplesse accrue pour les entreprises, financement des contrats assuré… La réforme qui se profile pourrait bien révolutionner le dispositif.

Trop complexe, trop rigide, illisible… L’apprentissage, qui souffre déjà d’une mauvaise image, « patine », « s’embourbe », aux dires du Premier ministre Edouard Philippe. La réforme destinée à relancer le dispositif, dont le gouvernement a dévoilé les grandes lignes le 9 février, a notamment pour ambi-tion de replacer les jeunes et les entreprises au cœur du système. Il s’agit de lever certains freins pour permettre aux employeurs de s’engager dans l’apprentissage, tout en le rendant plus attractif pour les jeunes, et en renforçant le rôle des branches. Le projet de loi qui portera la réforme, ainsi que celle de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage, sera présenté en Conseil des ministres mi-avril.

Garantir le financement des contrats

L’alternance sera désormais financée par une cotisation unique, qui fusionnera la taxe d’apprentissage et la part « professionnalisation » de la cotisation 1 % formation. Son taux s’élèvera en principe à 0,85 % de la masse salariale. Contrairement à l’actuelle taxe d’apprentissage, ses revenus seront entièrement dédiés au financement de l’alternance. Seul l’actuel « barème » ou « hors quota », qui représente 23 % de la taxe d’apprentissage, échappera à ce regroupement. Il sera ainsi pris en charge par une nouvelle contribution indépendante. Son objectif : renforcer les liens entre les entreprises et le monde de l’enseignement secondaire et supérieur.

Tous les contrats d’apprentissage – dans tous les secteurs d’activité et quelle que soit la taille de l’entreprise – seront à coup sûr financés, promet le gouvernement. Cette garantie sera assurée par un mécanisme dit « de péréquation interprofessionnelle ». Les centres de formation d’apprentis (CFA) seront dorénavant financés non plus via une subvention globale, mais au contrat. Le « coût contrat » de chaque diplôme ou titre professionnel sera déterminé par les branches en fonction des priorités et des besoins de recrutement des entreprises.

La réforme doit également simplifier le régime des aides aux entreprises. Les trois aides et le crédit d’impôt existants seront...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5965 du 02/03/2018
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