Réglementation

L’année 2007 en 62 cahiers

Mots clés : Collectivités locales - Développement durable - Droit au logement - Exécution du marché - Finances locales - Fonction publique - Handicap - Marchés publics - Métier de la fonction publique - Qualité de l'eau, de l'air et du sol

Pour vous accompagner dans vos métiers, « Le Moniteur» publie chaque semaine des cahiers détachés qui complètent et enrichissent la veille permanente du cahier « Textes officiels & documents professionnels». Voici la liste des cahiers publiés en 2007; ils sont regroupés par thèmes.

Administration

n° 5429 du 14/12/2007

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – Bilan et perspectives

Rapport de la commission des affaires économiques – Document élaboré par M. Bruno Retailleau, sénateur

n° 5410 du 03/08/2007

Cour de discipline budgétaire et financière – Rapport annuel 2006

Rapport annuel présenté au Président de la République par le président de la Cour

n° 5384 du 02/02/2007

Réforme de l’Etat – Suivi de la mise en œuvre de la Lolf

Rapport d’information sur la mise en œuvre de la Loi organique relative aux finances présenté en juin 2006 par MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard, députés

AMéNAGEMENT

n° 5408 du 20/07/2007

Modes de vie en Ile-de-France

Conseil économique et social de la région Ile-de-France – Rapport présenté par Jean Robert – 19 mars 2007

COLLECTIVITéS LOCALES

n° 5425 du 16/11/2007

Situation des personnels et changement de mode de gestion d’un service public

Rapport du groupe d’études présidé par Gilles Le Chatelier – Rapporteurs : Antoine Lyon-Caen et Gilles Letort – Octobre 2007 Institut de la gestion déléguée (IGD). En partenariat avec l’Association des maires de France (AMF). Avec le concours de l’Association des maires de grandes villes et du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

n° 5402 du 08/06/2007

Simplification de l’activité des collectivités territoriales – Mars 2007

Rapport présenté par le préfet Michel Lafon, président du groupe de travail

n° 5393 du 06/04/2007

Pièces justificatives pour le paiement des dépenses publiques locales

Décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 – Modification du Code général des collectivités territoriales

n° 5391 du 23/03/2007

L’organisation du contrôle de légalité – Mission d’audit de modernisation

Inspection générale de l’Administration et Contrôle général économique et financier

Établi par Jacques Andrieu, préfet, inspecteur général de l’administration, Werner Gagneron, inspecteur général de l’administration, Didier Laval, contrôleur général économique et financier, Eugène Julien, contrôleur général économique et financier.

CONCURRENCE

n° 5401 du 01/06/2007

Pratiques mises en œuvre dans les marchés publics relatifs aux lycées d’Ile-de-France

Conseil de la concurrence – Décision n°07-D-15 du 9 mai 2007.

n° 5398 du 11/05/2007

Distribution du ciment en Corse – Pratiques relevées par le Conseil de la concurrence

Décision n° 07-D-08 du 12 mars 2007.

CONTRATS PUBLICS

n° 5428 du 07/12/2007

Guide du dialogue compétitif

Document rédigé sous l’égide du Medef – Mars 2007.

n° 5416 du 14/09/2007

Subvention, marchés et délégation de service public

Mode d’emploi, élaboré par les ministères de l’Intérieur, et de l’Économie et des Finances – Mars 2007.

n° 5414 du 31/08/2007

Guide de l’achat public éco-responsable – Le bois matériau de construction

Approuvé par la décision n°2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l’Observatoire économique de l’achat public.

n° 5401 du 01/06/2007

Maîtrise d’œuvre – Quelles procédures adaptées pour les marchés au dessous des seuils européens

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques – Document élaboré en décembre 2006.

DéCENTRALISATION

n° 5388 du 02/03/2007

Intercommunalité à fiscalité propre – Bilan et perspectives

Rapport d’information fait au nom de l’Observatoire de la décentralisation Par Philippe Dallier, sénateur.

n° 5387 du 23/02/2007

Transferts des personnels TOS et DDE

Rapport d’information fait au nom de l’Observatoire de la décentralisation Par Eric Doligé, sénateur.

DéVELOPPEMENT DURABLE

n° 5409 du 27/07/2007

Construire durable – Une question d’énergie et de financement ?

Etude élaborée par Novethic avec l’Ademe.

n° 5391 du 23/03/2007

Les certificats d’économie d’énergie

Réglementation sur l’obligation imposée aux vendeurs d’énergie de faire réaliser à leurs clients des économies d’énergie dans des opérations standardisées portant sur le bâtiment, les réseaux, l’industrie et les transports.

DROIT DE LA CONSTRUCTION

n° 5400 du 25/05/2007

Accessibilité aux handicapés – Attestations constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées (Suite du cahier détaché n°2 du 18 mai 2007)

Arrêté du 22 mars 2007. Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5432 du 04/01/2008
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