Editorial Urbanisme et Environnement

L’aménagement commercial au milieu du gué

Mots clés : Urbanisme - aménagement urbain - Urbanisme commercial - Urbanisme et environnement

Qu’il est difficile de simplifier ? À plus forte raison lorsqu’il s’agit du maquis juridique qu’est le droit de l’aménagement commercial. L’exemple de la loi Pinel du 18 juin 2014 en fait la démonstration.
Séduits par l’intitulé du chapitre sur l’aménagement commercial – « simplification et modernisation » – on avait fait un rêve : désormais les implantations de grandes surfaces commerciales n’étant plus soumises qu’au respect de normes d’urbanisme, leur régime était intégré au droit de l’urbanisme. C’était aux auteurs des documents d’urbanisme qu’il appartenait de mettre en œuvre les objectifs de l’article L. 752-6 du Code du commerce en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection du consommateur (article L. 122-1-9 du Code de l’urbanisme). Enfin, la loi Pinel semblait tirer la conséquence logique de cette progressive absorption de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 70 du 28/11/2014
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