Actualité Bâtiments existants

L’ajout d’un isolant thermique ou acoustique ne crée plus de Shob

La surépaisseur de bâtiment créée par l’adjonction d’un isolant thermique ou acoustique qui, jusqu’ici, constituait de la surface de plancher hors œuvre brute supplémentaire (Shob), n’est désormais plus à prendre comme telle (décret n° 2009-1 247 du 16 octobre). Isoler, notamment par l’extérieur, ne pénalise plus le demandeur en augmentant la surface de plancher correspondante.

Le décret est publié dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro.

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