Réglementation Handicapés

L’accessibilité du cadre bâti aux travailleurs handicapés est en bonne voie

Mots clés : Accessibilité - Handicap
Quelles mesures sont prises pour permettre l’application, d’ici à 2015, de la loi du 11 février 2005 et du décret du 21 octobre 2009 aux travailleurs handicapés ?

Les dispositions en vigueur permettent d’assurer la mise en application de ces textes. Tout d’abord, le maître d’ouvrage entreprenant la construction d’un bâtiment ou partie neuve d’un bâtiment existant est soumis...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5612 du 17/06/2011
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