L'essentiel

Jurisprudence L’accident du travail contesté en l’absence de réserves par l’employeur

Mots clés : Contentieux des marchés - Monde du Travail - Retraite

Litige :Un salarié d’une société de travail temporaire déclare avoir été victime d’un accident alors qu’il avait été mis à la disposition d’une société utilisatrice. La caisse décide de prendre en charge cet accident à titre professionnel. L’employeur saisit le tribunal des affaires de sécurité sociale d’un recours en contestant tant la réalité même de cet accident que l’inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge.

La cour d’appel rejette le...

Vous lisez un article de la revue Journal du chauffage n° 157 du 01/12/2008
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