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Jurisprudence Appels à la concurrence : le fondement est dans le secret

La création d’une académie du spectacle équestre est projetée dans la Grande écurie du château de Versailles. Des travaux d’installation et de maintenance du réseau électrique du château, de ses dépendances et du domaine environnant sont prévus. Un appel d’offres est lancé.

Le litige : Deux entreprises auraient échangé des informations...

Vous lisez un article de la revue Journal du chauffage n° 148 du 01/02/2008
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