L'essentiel

JURISPRENCE Ne pas confondre sous-traitance et cotraitance

Un entrepreneur général est chargé de travaux de rénovation. Il confie à une entreprise la réalisation du lot électricité. Par la suite, l’entrepreneur général est mis en liquidation judiciaire sans avoir réglé les travaux commandés.

litige :L’électricien tente une action directe auprès du maître d’ouvrage. Il obtient en première instance sa condamnation en paiement. Le maître d’ouvrage fait...

Vous lisez un article de la revue Journal du chauffage n° 151 du 01/05/2008
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