Enjeux

Investissement public local : le bout du tunnel ?

Mots clés : Etat et collectivités locales - Finances publiques - Ouvrage d'art - Risque sanitaire

La santé financière des collectivités s’améliore. La Cour des comptes prédit une conjoncture moins sombre.

« Des perspectives d’évolution moins défavorables ». C’est en ces termes prudents que la Cour des comptes évoque l’avenir de l’investissement public local dans son dernier rapport annuel sur l’état des finances publiques locales, présenté le 11 octobre. La Cour confirme ainsi d’autres tendances. A la mi-juillet, l’Observatoire des finances locales tablait sur « une probable reprise de l’investissement » en 2016, en particulier dans le bloc communal. Tout comme La Banque postale dans ses prévisions de mai ou, plus récemment, Standard & Poor’s et le ministère de l’Economie et des Finances.

Facteurs de reprise. « La dynamique de l’investissement local est fortement liée au positionnement dans le cycle électoral des communes », explique Bercy. Les équipes municipales arrivées en 2014 ont maintenant eu le temps de lancer les projets. La Cour des comptes confirme l’effet cycle électoral. « Après deux années de baisse (- 22 % au total), l’investissement des communes et de leurs groupements pourrait se stabiliser, voire être à nouveau orienté à la hausse en 2016 », peut-on lire dans le rapport du 11 octobre.

Outre cet effet mécanique, « d’autres facteurs devraient favoriser la reprise de l’investissement local », ajoutent les magistrats financiers. Les collectivités ont reconstitué leurs fonds de roulement à hauteur de 4 milliards d’euros et disposent d’une trésorerie plus confortable, relèvent-ils. Les conditions d’emprunt restent incitatives. Les collectivités ont accès à des « financements privilégiés » (Banque européenne d’investissement, prêts à taux zéro de la Caisse des dépôts). La Cour estime également que les différentes mesures de soutien à l’investissement adoptées (fonds de soutien de 1 milliard d’euros, élargissement du champ de dépenses éligibles au fonds de compensation de la TVA… ) pourraient jouer favorablement. A cela s’ajoutent l’amélioration de la situation financière des collectivités – leur épargne a cessé de diminuer, les collectivités ont même dégagé 1,5 milliard d’euros de capacité d’autofinancement – et les premiers fruits d’une réduction de leurs dépenses de fonctionnement.

Trompe-l’œil. L’avenir s’éclaircirait donc pour l’investissement public local. Mais la prudence reste de mise. Car, en 2015, l’investissement public local a bel et bien continué de dévisser (voir tableau ) . L’Association des maires de France voit dans la poursuite de la baisse des dotations un risque pour 2016 et 2017, sans parler des autres éléments pouvant potentiellement perturber la reprise : augmentation du point d’indice et mise en place d’un plan pour les fonctionnaires, poids des normes, nouvelle carte intercommunale. L’Assemblée des communautés de France explique que la situation financière des collectivités s’est améliorée « au prix d’une forte compression des dépenses d’investissement et de la commande publique. Il faut faire attention aux effets très négatifs à long terme sur l’économie de nos territoires. » L’association Villes de France voit dans le rapport de la Cour des comptes une perspective « globalement optimiste et en trompe-l’œil ». Syntec-Ingénierie s’est fendue d’un communiqué pour exprimer son « inquiétude » quant à la baisse continue de l’investissement public local. Autre bémol : la Cour des comptes émet des réserves sur l’investissement des départements (qui devrait continuer de baisser, prévoit-elle) et des régions. En prise avec la réorganisation territoriale, celles-ci pourraient freiner leurs investissements, alors qu’elles avaient continué jusque-là à les faire croître…

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Le « tournant » du transfert d'impôt

L’attribution aux régions, en 2018, d’une fraction de la TVA en substitution à la dotation globale de fonctionnement ? André Rossinot la considère, ni plus ni moins, comme « un tournant vers l’ultime étape de la décentralisation qui nous mettrait au niveau de nos voisins européens », a estimé le secrétaire général de France Urbaine, la semaine dernière, à la convention nationale de l’AdCF, à Strasbourg. « Nécessité financière » selon Estelle Grelier, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, ce transfert présente l’avantage de créer une source de recette dynamique, fondée sur le développement économique. Il intéresse fortement toutes les collectivités, dont les intercommunalités : « Continuer à fonctionner en dotations, c’est rester pieds et poings liés avec l’Etat », prévient André Rossinot.

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