Aménagement du territoire

INTRODUCTION

Qu’est-ce que l’aménagement du territoire aujourd’hui ? Pour répondre à cette question, et aux nombreuses interrogations qu’elle sous-tend quant à son utilité et ses objectifs, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a créé en son sein un groupe de travail sur l’aménagement du territoire en mars 2016. Afin de délimiter son périmètre d’étude, le groupe de travail s’est concentré sur l’aménagement du territoire en France métropolitaine, sans méconnaître l’importance et la spécificité de ce sujet pour les territoires ultramarins. À l’issue d’un cycle d’auditions et d’une consultation publique, les travaux menés mettent en lumière les profondes mutations territoriales que notre pays a connues sur la période récente, ainsi qu’une attente forte mais non satisfaite d’aménagement du territoire.

Le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, se doit, sur ce sujet et face à de tels enjeux, d’être force de réflexions et de propositions.

L’aménagement du territoire est une exception française. Son objectif est d’assurer une répartition équilibrée des ressources, des activités et des hommes dans l’espace, afin de préserver durablement l’ensemble du territoire national comme lieu de vie et d’activité. Indissociable du principe d’égalité républicaine et d’un profond attachement à la richesse et à la diversité territoriale de notre pays, l’aménagement du territoire est une responsabilité première de la puissance publique.

Mise en œuvre après la Seconde guerre mondiale, dans le cadre de la reconstruction du pays dirigée par l’État, la politique d’aménagement du territoire fut consensuelle et jugée prioritaire jusqu’à la fin des années 70. Le ministre de l’Aménagement du territoire était même qualifié de « Premier ministre bis » au début de la Ve République.

Depuis les années 90, l’aménagement du territoire est devenu le « parent pauvre » des politiques publiques. Le modèle français tant vanté n’a pas survécu aux crises économiques successives, aux mutations de l’action publique, et aux rapports nouveaux au territoire et à...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5965 du 02/03/2018
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