Enjeux Projet de loi

Inspirer Confiance

Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, déjà adopté par les députés, sera débattu par les sénateurs en séance publique à partir du 13 mars. Pour nourrir ses...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5963 du 16/02/2018
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X