L'essentiel

Inscrire le solaire au Patrimoine ?

Mots clés : Architecte - Architecture - Démarche environnementale - Développement durable - Droit de l'urbanisme - Energie renouvelable - Fonction publique - Maîtrise d'œuvre - Métier de la fonction publique

L’intégration harmonieuse d’équipements solaires dans les secteurs relevant du patrimoine architectural ou paysager requiert une élaboration concertée sous l’égide d’un Architecte des Bâtiments de France.

1 Un frein au développement ?

À l’heure où les maisons « basse consommation » ou « à énergie positive » se profilent à un horizon plus ou moins proche, l’essor des énergies renouvelables paraît irrépressible et ce, d’autant plus qu’elles font l’objet de mesures incitatives. L’actuelle période post-Grenelle est plus que jamais favorable à ce que ces incitations soient suivies d’effets auprès des ménages. Néanmoins, il est des cas particuliers où une démarche de développement durable achoppe sur des considérations d’ordre architectural et paysager.

Occasionnant un impact visuel certain, l’énergie solaire est concernée au premier chef.

Des restrictions sont en effet à envisager en cas d’installation de panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques, en périmètre protégé au titre de la préservation du patrimoine. Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) ont le pouvoir discrétionnaire d’interdire purement et simplement toute installation solaire jugée attentatoire à l’aspect esthétique des abords de monuments historiques ou des parcs paysagers.

Un état de fait qui peut décourager les particuliers comme les installateurs lorsqu’ils ne s’y sont pas préparés. « La région Île-de-France, zone sur laquelle nous prospectons, est riche en zones protégées au titre de la préservation du patrimoine, indique Samy Smaïl, chef d’entreprise basé en Seine-Saint-Denis. Résultat : environ 10 % des projets que nous accompagnons sont finalement abandonnés, alors que nous avions réussi, moyennant un fort investissement en temps, à motiver nos clients sur le bien-fondé technique et économique d’une installation solaire. » Gilles Salsarulo, lui aussi implanté en Île-de-France, abonde dans ce sens : « Il nous est arrivé de tomber sur un ABF très récalcitrant avec lequel aucun projet n’était possible, jusqu’à ce qu’il soit remplacé… Ce qui me fait dire quelquefois qu’il vaut mieux éviter les secteurs protégés. »

De là à dire que de tels projets sont impossibles en zones protégées, il y a un pas. Mais malgré un avis positif de l’ABF, le traitement d’un dossier de « déclaration préalable » (pour l’obtention d’un permis de construire ou d’une autorisation de travaux) peut se trouver allongé de plusieurs mois, ce qui refroidit d’autant les ardeurs initiales des ménages. « On en vient même à des situations paradoxales, poursuit Samy Smaïl, car les populations vivant au sein d’espaces protégés disposent en général d’un fort pouvoir d’achat. Or ces ménages solvables se voient dans l’incapacité de réaliser leur projet… ».

2 Quel compromis possible ?

La seule invocation du principe de développement durable ne constitue en aucun cas un passe-droit aux yeux des Services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP), au sein desquels officient les ABF. Du côté des professionnels, il est parfois tentant de placer la promotion des énergies renouvelables avant la préservation du patrimoine historique dans l’ordre des priorités. Il n’est nullement question de trancher ce débat dans ces colonnes. Toujours est-il que la mission première de l’ABF est claire :...

Vous lisez un article de la revue Journal du chauffage n° 151 du 01/05/2008
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