Droit immobilier

Innover mais, en même temps, sécuriser !

En ce début d’année, trois regards sur l’industrie immobilière se télescopent.

D’abord la célébration d’un anniversaire, celui de la loi du 4 janvier 1978 dite Spinetta qui, quarante ans après, a démontré avec brio son aptitude à sécuriser l’acquéreur d’une construction en inventant un régime de responsabilité des constructeurs assis sur un système d’assurance obligatoire. Ensuite, la volonté des pouvoirs publics d’engager ce secteur d’activité, si important pour la croissance économique de notre pays, vers le monde de l’innovation technique, environnementale et organisationnelle, où le résultat à atteindre prend le pas sur les moyens à déployer.

Enfin, l’annonce ministérielle, qui n’est que la traduction de l’objectif d’innovation, que va s’ouvrir le considérable chantier d’une réécriture du Code de la construction et de l’habitation et non pas simplement de la poursuite du chantier de simplification des normes déjà ouvert.

Ces perspectives, éclairées par l’expérience du passé, incitent à énoncer trois recommandations. La sécurité des ménages acquéreurs et occupants des immeubles de demain doit demeurer un marqueur essentiel des actions de progrès : on sait la faible solvabilité des accédants qui,...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 103 du 12/03/2018
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