Réglementation

Information Les colloques de la Cour de cassation en ligne

Mots clés : Jurisprudence

La Haute juridiction innove ! Avec les éditions Droit In-Situ, elle met en ligne gratuitement tous les colloques et conférences qu’elle a organisés depuis 2004, dans une base de données...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5435 du 25/01/2008
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