Actualité Marchés publics

Indemnisation des études

La Commission européenne veut donner un deuxième souffle au Small business act (SBA), qui vise à accroître la compétitivité des PME. Dans ce cadre, le Medef formule seize propositions. Au chapitre « marchés publics », l’organisation patronale souhaite l’indemnisation systématique des frais d’études engagés par les candidats non retenus. Elle réclame aussi une plus large ouverture des marchés aux variantes. Enfin, le Medef souligne la nécessité de protéger les créations techniques des candidats, quitte à créer un droit de propriété intellectuelle ad hoc.

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