[TO] Règles techniques

Incendie : les dispositifs actuels sont-ils bien adaptés aux écoles ?

Mots clés : Accessibilité - Handicap - Jurisprudence - Sécurite des ouvrages

La sécurité des établissements scolaires s’appuie largement sur la réglementation incendie des ERP. Toutefois, certaines dispositions adaptées à la corpulence et au comportement des enfants demanderaient encore à évoluer.

Le dossier des « Cahiers techniques du bâtiment » de décembre est l’occasion de faire le point sur les spécificités des locaux scolaires, mais aussi sur les limites de la réglementation actuelle… Ainsi, pour Jean-Marc Casso, expert auprès de la cour d’appel de Paris, directeur du Cabinet sécurité incendie Casso & Cie, « l’obligation d’appliquer les mesures d’accessibilité des personnes handicapées (arrêté du 31 mai 1994) a entraîné un durcissement de la réglementation sécurité incendie dans l’ensemble des ERP (établissement recevant du public). Les locaux doivent désormais réserver des emplacements aux handicapés en fonction de l’effectif de l’établissement (2 places pour 50 places assises ; 1 place supplémentaire par palier de 50 personnes). Selon l’article GN 8 de l’arrêté du 25 juin 1980, ils doivent aussi au-dessus d’un certain nombre de personnes handicapées, appliquer des mesures spéciales. « Pour les écoles primaires et secondaires, ce seuil est de 1,5 % et, pour les établissements d’enseignement supérieur, de 5 %.

Les systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A sont trop fragiles pour les locaux classiques. Au-dessus, il faut prévoir le désenfumage systématique des circulations horizontales (en plus des circulations verticales), l’aménagement de locaux d’attente protégés devant des ascenseurs secourus et adaptés (capacité minimale de 630 kg, cabine d’au moins 1,30 x 1,10 m, porte de 0,80 m…), et l’installation SSI de catégorie A. Si ce dispositif de sécurité est sain dans son principe, il comporte des mesures exagérées… Parmi celles-ci, l’évacuation des enfants à mobilité réduite par des ascenseurs, même secourus, est peu souhaitable car dangereuse. Il serait préférable qu’elle se fasse avec l’aide de personnes valides, en prenant l’enfant dans leurs bras… En cas de danger, il faut savoir compter sur la solidarité des personnes.

« Se composant d’une détection automatique de l’incendie et de systèmes asservis (portes, châssis, alarmes), les SSI de catégorie A ne sont pas davantage adaptés aux locaux d’enseignement classiques. Face au risque de détérioration par les élèves, ces systèmes sophistiqués et coûteux s’avèrent fragiles, ce qui va à l’encontre de ce qu’on en attend… Ils trouvent en revanche leur utilité dans les locaux à risques comme les lieux réservés au sommeil.

« Une commission, formée de représentants d’associations de handicapés, de professionnels et de ministères, réfléchie actuellement à une révision de ces dispositions. » PRINCIPAUX TEXTES EN VIGUEUR

Articles R. 123.1 à R. 123.55 du Code de la construction et de l’habitation :

Arrêté du 25 juin 1980 modifié « Réglementation sécurité incendie dans les établissements recevant du public ».

Arrêté du 4 juin 1982 modifié « Dispositions particulières pour les locaux d’enseignement et les colonies de vacances ».

Arrêté du 31 mai 1994 « Accessibilité des personnes handicapées ».

Au sommaire du numéro de décembre DES CAHIERS TECHNIQUES DU BATIMENT

Chantier

Maison du Japon : quand finitions, matériaux et acoustique rivalisent de qualité

Techniques

et applications

– Six fermes de 53 m de portée pour un hangar d’hélicoptères

– 1 800 m2 de dallage réparés en douze nuits

– Façades en plâtre : les premières règles professionnelles

– Revêtements organiques : un système de décapage chimique sans risque

– Corriger la réverbération d’une salle de concert de 8 000 places

– Produits à base d’amiante : quelles alternatives ?

– Des systèmes de VMC de plus en plus performants.

– Réseaux domotiques : la compatibilité deviendra-t-elle une réalité

Dossier « Locaux scolaires »

Réglementation incendie – Bruit et locaux de restauration – Faux plafonds acoustiques – Les critères d’un chauffage performant – Une GTB pour optimiser les consommations – Le label éclairage – Normalisation des robinetteries de laboratoire – Revêtements de sol plastiques – Protections antigraffiti

Enquête produits

Volets et jalousies

Rens. : 01.40.13.50.55.

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