Textes officiels Fiscalité

Impôt sur le revenu : réduction des avantages fiscaux

Mots clés : Fiscalité

L’article 105 de la loi de finances pour 2011 a imposé une réduction homothétique de 10 % des réductions en impôt procurés par les avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu compris dans le champ d’application du...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 36 du 30/06/2011
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