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Immigration économique Une circulaire facilite le recrutement des travailleurs étrangers

Mots clés : Citoyenneté et droits de l'homme - Entreprise du BTP - Hygiène et sécurité du travail

Les ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Union européenne et ceux des pays tiers peuvent venir exercer en France certains métiers qualifiés. Le BTP est l’un des secteurs ciblés par cette nouvelle mesure.

La circulaire adressée le 20 décembre dernier (*) aux préfets par les ministères de l’Immigration et de l’Economie, a donné le coup d’envoi à la nouvelle « immigration de travail », dont le cadre légal avait été posé par la loi Sarkozy du 24 juillet 2006. Elle est le fruit d’une consultation de plusieurs mois menée par les ministères concernés, avec les partenaires sociaux. « L’idée de ce texte, comme l’explique Jean-Paul Michel, directeur départemental du travail des Yvelines, est de faciliter le recrutement de travailleurs étrangers lorsqu’il existe une tension sur le marché du travail – l’indicateur de tension résultant du rapport entre le nombre d’offres d’emploi et le nombre de demandes d’emploi. »

Une liste de métiers en tension. Pour faciliter cette entrée sur le marché français, un « verrou » a sauté : « L’entreprise déposera désormais sa demande d’introduction du travailleur étranger à la direction départementale du travail, sans avoir, au préalable, à publier une offre à l’ANPE, et sans que les services de l’emploi vérifient l’état du marché du travail ; ils ne pourront pas lui opposer la situation de l’emploi », explique Karine Doucerain, avocat spécialisé en droit des étrangers. Une disposition bien reçue par les fédérations professionnelles. « Tout ce qui facilite le recrutement de main-d’œuvre étrangère est bienvenu, souligne Jean-Claude Reichard, secrétaire général de la fédération BTP du Doubs. L’assouplissement des règles et la sécurisation des recrutements de personnes issues des nouveaux pays membres de l’Union européenne contribueront à rassurer nos adhérents, en proie à des sollicitations de prestataires parfois peu scrupuleux. »

La circulaire prévoit deux catégories de travailleurs bien distinctes : s’agissant des ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Union européenne (Estonie, Lituanie, Lettonie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Roumanie et Bulgarie), la liste initiale de 61 métiers (en date du 1er mai 2006) est complétée, par la présente circulaire, de 89 métiers supplémentaires. Le BTP est concerné au premier chef, puisque des postes tels que conducteur d’engins de chantier, électricien, ou encore ouvrier de l’étanchéité et de l’isolation ont fait leur apparition (voir encadré ci-contre). Une disposition qui arrive un peu tard pour Jean-Louis Broitman, P-DG de la Snegso (bâtiment et génie civil, 80 personnes, Landes) : « Il y a cinq ans, nous nous sommes tournés vers la Pologne pour faire face à nos besoins de main-d’œuvre, souligne-t-il ; mais aujourd’hui, nous ressentons moins de tension et voyons arriver davantage d’ouvriers qualifiés nationaux. » Un avis partagé par Pierre Fuetterern secrétaire général de la fédération du BTP du Haut-Rhin : « Depuis deux ans, le sujet est moins d’actualité. Nous avons axé nos efforts sur le recrutement local, notamment à Mulhouse qui connaît un fort taux de chômage. Nous commençons à recueillir les fruits de nos efforts dans les domaines de la formation et de la communication. »

Le deuxième dispositif, plus restrictif, concerne l’ouverture du marché du travail français aux ressortissants des pays tiers, non européens. La liste des métiers pour lesquels leur venue est facilitée concerne seulement 30 postes, déclinés par région. Sept fonctions intéressent directement le secteur de la construction (voir encadré). Le ministère de l’Immigration indique avoir délibérément choisi de restreindre cette liste à des métiers qualifiés « afin de privilégier l’accompagnement vers l’emploi de chômeurs résidant en France ». Pour autant, comme le souligne Jean-Paul Legendre, P-DG du groupe éponyme de gros œuvre (550 personnes, Ille-et-Vilaine), « pour des postes tels que dessinateur projeteur ou conducteur de travaux, la maîtrise de la langue et l’autonomie sont essentielles ; c’est pourquoi il est difficile d’aller chercher ces postes-là à l’étranger ».

Enfin, certains pays comme le Sénégal ou le Gabon sont exclus du dispositif, car régis par des accords de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement.

Selon le ministère, « cette circulaire sera évaluée, en liaison avec le monde professionnel, et pourra évoluer, à un rythme qui n’a pour l’heure pas été déterminé ». De leur côté, les fédérations, au plan national, soulignent avant tout la nécessité de poursuivre l’effort de formation des jeunes, et de continuer à œuvrer pour changer l’image du BTP.

TABLEAU Liste des 7 métiers du BTP ouverts aux ressortissants des pays tiers

TABLEAU Liste des 24 métiers du BTP ouverts en 2007aux ressortissants des nouveaux Etats membres

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ENCADRE

Jacques Chanut, président de la fédération BTP de l’Isère

« Nous privilégions l’intégrationpar rapport à la sous-traitance »

« Cette circulaire va dans le bon sens ; intégrer une personne en l’embauchant permet à l’entreprise de garder son savoir-faire et sa valeur ajoutée. Nous privilégions l’intégration par rapport à la sous-traitance. Mais l’apport de main-d’œuvre étrangère doit être appréhendé comme une solution supplétive. La profession ne doit pas relâcher ses efforts au niveau de la formation. Le seul bémol de cette mesure concerne les métiers listés. Ceux pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable sont majoritairement des postes d’encadrement. C’est vrai que le personnel qualifié manque à tous les niveaux mais nous avons des besoins importants en personnel de production. Aussi, les instances nationales devront poursuivre les discussions avec le ministère pour que ces métiers soient davantage représentés. Enfin, pour les PME, l’identification des filières pour faire venir cette main-d’œuvre qualifiée reste difficile. »

ENCADRE

RENÉ NOSTRIANO,président de la fédération BTPdes Bouches-du-Rhône

« La circulaire va permettre de recruter plus rapidement »

« Cette circulaire est une bonne chose pour les entreprises dans la mesure où elle va permettre de recruter plus rapidement la main-d’œuvre qui fait défaut sur les chantiers. Jusqu’ici, l’entrepreneur avait l’obligation de prouver que le marché local de l’emploi ne pouvait lui fournir le personnel recherché. Il lui fallait notamment publier des offres d’emploi dans la presse, démontrer qu’elles étaient insatisfaites, puis accomplir de multiples démarches administratives auprès des services préfectoraux. Ce processus durait, a minima, trois mois, ce qui le rendait totalement inefficace. Néanmoins, le recrutement local doit rester la règle et la priorité. Dans les Bouches-du-Rhône, où nous formons chaque année 3 500 jeunes dans nos CFA, il y a un important vivier de personnel qualifié. Il serait irresponsable de ne pas recruter ces jeunes en priorité. »

(*) Retrouvez l’intégralité de la circulaire dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro.
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