Textes officiels Gestion et professions

Immeubles en temps partagé : quelle protection pour les héritiers ?

Mots clés : Gestion et professions - Métier de l'immobilier

Les charges dont doivent s’acquitter les propriétaires d’immeubles en temps partagé se transmettent à leurs héritiers au décès du premier d’entre eux pour la durée du contrat les liants lorsqu’il est de 90 ans. Dans quelles conditions ces héritiers peuvent-ils se démettre de ce lien contractuel ?

Outre la possibilité pour les héritiers de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 39 du 31/10/2011
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