Réglementation

Ils ont testé la démat’ obligatoire

Mots clés : Passation de marché

Les centrales d’achat et leurs prestataires relèvent ce défi depuis un an.

Le bilan est encourageant.

Au 1er octobre, tout le monde va y passer. Pas de panique : ceux qui se sont déjà frottés à la dématérialisation obligatoire dans les marchés publics n’y ont pas laissé leurs plumes ! Respecter l’échéance du 1er avril 2017 a ainsi été un jeu d’enfants pour les centrales d’achat, qu’elles soient généralistes, spécialisées ou régionales. Depuis cette date, elles doivent en effet mettre à disposition des opérateurs économiques les documents de la consultation sur un profil d’acheteur, communiquer et échanger les informations avec eux par voie électronique. L’une des clés de leur réussite a été l’anticipation. Les entreprises prestataires ont également relevé le défi avec succès. Un constat stimulant pour tous les acteurs qui vont devoir sauter le pas au plus tard dans les six mois.

Des centrales d’achats prêtes

L’Union des groupements d’achats publics (Ugap) a lancé ses premières procédures de passation dématérialisées en 2012, avant de les généraliser au 1er janvier 2014. En 2017, le zéro papier a concerné plus de 2 400 contrats, dont 50 marchés subséquents en maintenance multitechnique bâtimentaire et un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le recensement des équipements de bâtiment. « Nos fournisseurs ont fait l’effort de se mettre à la page », explique Yann Connant, acheteur services au sein de la centrale d’achat généraliste placée sous la tutelle de Bercy. Par ailleurs, son accord-cadre de contrôle réglementaire des bâtiments prévoit d’aller plus loin dans la dématérialisation. Tous les flux entre l’Ugap, le prestataire et les adhérents de la centrale sont dématérialisés, de la demande de devis à la mise en paiement. La centrale entend dupliquer ce processus sur d’autres marchés.

Le passage aux marchés publics électroniques s’est aussi fait naturellement pour la centrale locale Approlys Centr’Achats, forte de 725 adhérents dans la région Centre-Val de Loire. « L’utilisation d’une plate-forme de dématérialisation commune a été simple et a permis de travailler plus rapidement dans la mesure où nos agents – mis à disposition par la région et les départements – sont disséminés sur plusieurs sites et collaborent à distance », rapporte Sandra Cayrol, chef de projet représentant l’Eure-et-Loir au sein de la centrale.

Sensibilisation. De son côté, le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a commencé à dématérialiser ses procédures dès 2008, notamment pour les marchés de services informatiques supérieurs à 90 000 euros HT. Pour autant, au 1er avril 2017, « il y a eu quelques difficultés au démarrage, notamment pour gérer les procédures complexes qui présentent plusieurs...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5970 du 06/04/2018
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