[TO] Règles techniques

Homologation et annulation de normes

AVIS PARU AU JO DU 29 NOVEMBRE 1997 (ECONOMIE) NOR : EC019710087V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation :

– Par décision no 97-68 du 5 novembre 1997, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 1997, des soixante et une normes françaises suivantes :

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF EN 933-1. – Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats. – Partie 1 : détermination de la granularité. – Analyse granulométnque par tamisage (indice de classement : P18622-1).

NF P 82-502. – Escaliers mécaniques et trottoirs roulants. Règles de sécurité pour la construction et l’installation dans les bâtiments existants (indice de classement : P82502).

HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL

NF ISO 6393. – Acoustique. – Mesurage du bruit aérien émis par les engins de terrassement. – Méthode de vérification de la conformité en ce qui concerne les limites de bruit extérieur. – Condition d’essai statique (indice de classement : E58020).

NF ISO 6394. – Acoustique. – Mesurage du bruit aérien émis par les engins de terrassement. – Poste de conduite. – Condition d’essai statique (indice de classement : E58021).

NF ISO 6395. – Acoustique. – Mesurage du bruit aérien émis par les engins de terrassement. – Conditions d’essai dynamiques (indice de classement : E58022).

NF ISO 6396. – Acoustique. – Mesurage du bruit émis par les engins de terrassement au poste de conduite. – Conditions d’essai dynamiques (indice de classement : E58023).

B. – L’annulation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 1997, des onze normes françaises suivantes :

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF P 13-305 (octobre 1983). – Briques pleines ou perforées et blocs perforés en terre cuite à enduire (homologuée le 28 septembre 1983).

NF P 82-502 (novembre 1985). – Escaliers mécaniques et trottoirs : roulants. – Règles de sécurité pour la construction et l’installation dans les bâtiments existants (homologuée le 5 octobre 1985).

– Par décision no 97-76 du 5 novembre 1997, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 1997, des cinquante-six normes françaises suivantes :

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF EN 12149. – Revêtements muraux en rouleaux. – Détermination de la migration de métaux lourds et certains autres éléments extractibles, de la teneur en chlorure de vinyle monomère et du dégagement de formaldéhyde (indice de classement : D63006).

NF EN 1399. – Revêtements de sol résilients. – Détermination de la résistance aux brûlures de cigarettes et aux cigarettes écrasées (indice de classement : P62134).

NF EN 670. – Revêtements de sol résilients. – Identification du linoléum et détermination de la teneur en ciment et du taux de cendres (indice de classement : P62500).

NF EN 669. – Revêtements de sol résilients. – Détermination de la stabilité dimensionnelle des dalles de linoléum due aux variations de l’humidité atmosphérique (indice de classement : P62505).

CYCLE DE L’EAU

NF EN 1610. – Mise en oeuvre et essai des branchements et collecteurs d’assainissement (indice de classement : P16125).

NF EN 752-5. – Réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments. – Partie 5 : réhabilitation (indice de classement : P16150-5).

NF EN 1636-3. – Systèmes de canalisations en plastique pour l’évacuation et l’assainissement sans pression. – Plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester non saturé (UP). – Partie 3 : raccords (indice de classement : P16361-3).

NF EN 1636-5. – Systèmes de canalisations en plastique pour l’évacuation et l’assainissement sans pression. – Plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester non saturé (UP). – Partie 5 : aptitude à l’emploi des assemblages (indice de classement : P16361-5).

NF EN 1636-6. – Systèmes de canalisations en plastique pour l’évacuation et l’assainissement sans pression. – Plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester non saturé (UP). – Partie 6 : pratiques de pose (indice de classement : P16361-6).

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