[TO] Règles techniques

Homologation et annulation de normes

AVIS PARUS AU JO DU 18 FEVRIER 1999 (ECONOMIE) NOR : ECO9910005V et 7V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation,

– Par décision no 99-02 du 20 janvier 1999, a prononcé :

A. – L’homologation pour prendre effet à compter du 20 février 1999, des vingt-quatre normes françaises suivantes :

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF P 98 231-1. – Essais relatifs aux chaussées. – Comportement au compactage des matériaux autres que traités aux liants hydrocarbonés. – Partie 1 : essai Proctor modifié adapté aux graves et sables utilisés en assises de chaussées (indice de classement : P98231-1).

CYCLE DE L’EAU

NF EN 295-3A1. – Tuyaux et accessoires en grès et assemblages de taux pour les réseaux de branchent et d’assainissement. – Partie 3 : méthode d’essai (indice de classement : P16321-3A1).

B. – L’annulation, pour prendre effet à compter du 20 février 1999, des quatre normes françaises suivantes :

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF P 98-231-1 (novembre 1992). – Essais relatifs aux chaussées. – Comportement au compactage des matériaux autres que traités aux liants hydrocarbonés. – Partie 1 : essai Proctor modifié adapté aux graves et sables utilisés en assises de chaussées (homologuée le 20 octobre 1992).

– Par décision no 99-10 du 20 janvier 1999, a prononcé :

A. – L’homologation pour prendre effet à compter du 20 février 1999, des dix-sept normes françaises suivantes :

BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

NF EN 1799. – Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. – Méthodes d’essais. – Essais de détermination de l’aptitude à l’emploi des colles structurales à appliquer sur les surfaces en béton. (indice de classement : P18966).

CONSTRUCTION MECANIQUE

NP EN ISO 9692-2. – Soudage et techniques connexes. – Préparation de joints. – Partie 2 : soudage à l’arc sous flux en poudre des aciers (indice de classement : A87013-2).

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