[TO] Règles techniques

Homologation et annulation de normes

AVIS PARU AU JO DU 10 MARS 1999 (ECONOMIE) NOR : EC019910008V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation,

– par décision no 99-06 du 5 février 1999, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 5 mars 1999, des vingt normes françaises suivantes :

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF P 98 113. – Assises de chaussées. – Sables traités aux liants hydrauliques et pouzzolaniques. Définition. – Composition. – Classification (indice de classement : P98113).

B. – L’annulation, pour prendre effet à compter du 5 mars 1999, des 13 normes françaises suivantes :

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF P 98-113 (novembre 1994). – Assises de chaussées. – Sables traités aux liants hydrauliques et pouzzolaniques. – Définition. – Composition. – Classification (homologuée le 5 octobre 1994).

AFNOR, Tour Europe, 92049 Paris La Défense Cedex.

Info normes : tél. : 01.42.91.55.33.

Info vente : tél. : 01.42.91.55.34.

Télécopie : 01.42.91.56.56.

Minitel : 3616 Afnor. Internet : http : //www.afnor.fr

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