[TO] Règles techniques

Homologation de normes

Avis Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – JO du 7 octobre 2008 – NOR : ECEF0810115V / 17V / 18V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’AFNOR

• Par décision n° 20080910P du 10 septembre 2008, a prononcé l’homologation, pour prendre effet à compter du 10 octobre 2008, des normes françaises suivantes :

Electrotechnique et électronique

NF C33-009-3. – Câbles électriques. – Accessoires. – Caractérisation des matériaux. – Partie 3 : essais d’identification des composants thermorétractables pour les applications moyenne tension de 3,6/6(7,2) kV à 20,8/36(42) kV (indice de classement : C33-009-3).

NF C33-009-4. – Câbles électriques. – Accessoires. – Caractérisation des matériaux. – Partie 4 : essais d’identification des composants rétractables à froid pour les applications basse et moyenne tension jusqu’à 20,8/36(42) kV (indice de classement : C33-009-4).

NF EN 60432-3/A2. – Lampes à incandescence. – Prescriptions de sécurité. – Partie 3 : lampes tungstène-halogène (véhicules exceptés) (indice de classement : C72-101-3/A2).

Construction

NF EN 15498. – Produits préfabriqués en béton. – Blocs de coffrage en béton utilisant des copeaux de bois comme granulat. – Propriétés et performances des produits (indice de classement : P19-818).

NF EN 12273. – Matériaux bitumineux coulés à froid. – Spécifications (indice de classement : P98-856).

• Par décision n° 20080917 du 17 septembre 2008, a prononcé l’homologation, pour prendre effet à compter du 17 octobre 2008, des normes françaises suivantes :

Construction

NF EN 1097-5. – Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats. – Partie 5 : détermination de la teneur en eau par séchage en étuve ventilée (indice de classement : P18-650-5).

NF ISO 16735. – Ingénierie de la sécurité incendie. – Exigences régissant les équations algébriques. – Couches de fumée (indice de classement : P92-400).

• Par décision n° 20080917P du 17 septembre 2008, a prononcé l’homologation, pour prendre effet à compter du 17 octobre 2008, des normes françaises suivantes :

Eau : milieux et usages

NF EN 198. – Appareils sanitaires. – Baignoires en feuilles d’acrylique réticulées coulées. – Exigences et méthodes d’essai (indice de classement : D11-120).

NF EN 12672. – Produits chimiques pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Permanganate de potassium (indice de classement : T94-308).

NF EN 12678. – Produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Peroxomonosulfate de potassium (indice de classement : T94-309).

NF EN 12931. – Produits chimiques pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. – Produits chimiques utilisés en cas d’urgence. – Dichloroisocyanurate de sodium, anhydre (indice de classement : T94-421).

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