[TO] Règles techniques

Homologation de normes

Avis Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi JO du 26 septembre 2008 – NOR : ECEF0810112V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20080903P du 3 septembre 2008, a prononcé l’homologation, pour prendre effet à compter du 3 octobre 2008, des normes françaises suivantes :

Construction

NF EN 15500. – Régulation pour les applications de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC). – Régulateur électronique de zone pour le chauffage (indice de classement : P52-704).

Eau : milieux et usages

NF EN 13077. – Dispositifs de protection contre la pollution de l’eau potable par retour. – Surverse avec trop-plein non circulaire (totale). – Famille A, type B (indice de classement : P43-021).

Environnement

NF EN 15527. – Caractérisation des déchets. – Dosage des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les déchets par chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse (CG/SM) (indice de classement : X30-446).

NF EN 15445. – Emissons fugitives et diffuses de problèmes communs aux secteurs industriels. – Evaluation des sources fugitives de poussières par modélisation de dispersion inverse (indice de classement : X43-511).

Énergie, gaz, industrie pétrolière

NF EN 14394 A1. – Chaudières de chauffage. – Chaudières avec brûleurs à air soufflé. – Puissance utile inférieure ou égale à 10 MW et température maximale de service de 110° C (indice de classement : E31-356).

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