[TO] Règles techniques

Homologation de normes

Avis Ministère l’économie, de l’industrie et de l’emploi JO du 24 septembre 2008 – NOR : ECEF0810109V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation,

Par décision n° 20080827P du 27 août 2008, a prononcé l’homologation, pour prendre effet à compter du 27 septembre 2008, des normes françaises suivantes :

Construction

NF EN 1367-6. – Essais pour déterminer les propriétés thermiques et l’altérabilité des granulats. – Partie 6 : résistance au gel-dégel au contact du sel (NaCI) (indice de classement : P18-653-6).

Environnement

NF ISO 10381-8. – Qualité du sol. – Echantillonnage. – Partie 8 : lignes directrices pour l’échantillonnage des stocks de réserve (indice de classement : X31-008-8).

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