[TO] Règles techniques

Homologation de normes

Avis – Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – JO du 24 septembre 2008 – NOR : ECEF0810098V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20080806 du 6 août 2008, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 6 septembre 2008, des normes françaises suivantes :

Construction

NF EN 1991-1-7/NA. – Eurocode 1 : actions sur les structures. – Parties 1-7 : actions générales. – Actions accidentelles. – Annexe nationale à la NF EN 1991-1-7:2007. – Actions générales. – Actions accidentelles (indice de classement : P06-117/NA).

NF EN 1996-1-2/NA. – Eurocode 6. – Calcul des ouvrages en maçonnerie. – Partie 1-2 : règles générales. – Calcul du comportement au feu. – Annexe nationale à la NF EN 1996-1-2:2006. – Règles générales. – Calcul du comportement au feu (indice de classement : P10-612-1/NA).

NF EN 14466 A1. – Pompes à usage incendie. – Motopompes portables. – Prescriptions de sécurité et de performance, essais (indice de classement : S63-120).

NF EN 1028-1 A1. – Pompes à usage incendie. – Pompes centrifuges avec dispositif d’amorçage destinées à la lutte contre les incendies. – Partie 1 : classification. – Prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : S63-125-1).

NF EN 14710-1 A1. – Pompes à usage incendie. – Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d’amorçage. – Partie 1 : classification, prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : S63-126-1).

Santé et sécurité au travail

NF EN 999 A1. – Sécurité des machines. – Positionnement des équipements de protection en fonction de la vitesse d’approche des parties du corps (indice de classement : E09-052).

NF EN ISO 13850. – Sécurité des machines. – Arrêt d’urgence. – Principes de conception (indice de classement : E09-053).

NF EN 1093-11 A1. – Sécurité des machines. – Evaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air. – Partie 11 : indice d’assainissement (indice de classement : E09-081-11).

NF EN 289 A1. – Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. – Presses. – Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-606).

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20080827 du 27 août 2008, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 27 septembre 2008, des normes françaises suivantes :

Construction

NF EN 12697-12. – Mélanges bitumineux. – Méthodes d’essai pour mélange hydrocarboné à chaud. – Partie 12 : détermination de la sensibilité à l’eau des éprouvettes bitumineuses (indice de classement : P98-818-12).

Santé et sécurité au travail

NF EN 12644-1 A1. – Appareils de levage à charge suspendue. – Information pour l’utilisation et les essais. – Partie 1 : instructions (indice de classement : E52-016).

NF EN 12644-2 A1. – Appareils de levage à charge suspendue. – Informations pour l’utilisation et les essais. – Partie 2 : marquage (indice de classement : E52-017).

NF EN ISO 20643. – Vibration mécanique. – Machines tenues et guidées à la main. – Principes pour l’évaluation d’émission de vibration (indice de classement : E90-330).

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Les normes sont publiées et diffusées par l’AFNOR, association française de normalisation : AFNOR, 11 rue François de Pressencé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex. Norm’info : 01 41 62 76 44. Site : www.afnor.org
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