[TO] Règles techniques

Homologation de normes

Avis – Ministère de l’économie – JO du 30 août 2008 – NOR : ECEF0810096V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20080730P du 30 juillet 2008, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 30 août 2008, de la norme française suivante :

Santé et sécurité au travail

NF EN 12649. – Compacteurs à béton et talocheuses. – Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-430).

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Vous êtes intéressé par le thème Règles techniques ?
  • Découvrez les Cahiers Techniques du Bâtiment
    Le magazine qui traite des innovations produits, des évolutions techniques et de l’actualité règlementaire dans tous les corps d’états.
    Voir le site

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X