[TO] Règles techniques

Homologation de normes

Avis – Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – JO du 30 août 2008 – NOR : ECEF0810092V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20080723 du 23 juillet 2008, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 23 août 2008, des normes françaises suivantes :

Construction

NF EN 14566. – Fixations mécaniques pour systèmes en plaques de plâtre. – Définitions, spécifications et méthodes d’essai (indice de classement : P72-608).

Santé et sécurité au travail

NF EN 349 A1. – Sécurité des machines. – Ecartements minimaux pour prévenir les risques d’écrasement de parties du corps humain (indice de classement : E09-011).

NF EN 574 A1. – Sécurité des machines. – Dispositifs de commande bimanuelle. – Aspects fonctionnels. – Principes de conception (indice de classement : E09-037).

NF EN 626-1 A1. – Sécurité des machines. – Réduction du risque pour la santé résultant de substances dangereuses émises par les machines. – Partie 1 : principes et spécifications à l’intention des constructeurs de machines (indice de classement : E09-080-1).

NF EN 626-2 A1. – Sécurité des machines. – Réduction du risque pour la santé résultant de substances dangereuses émises par les machines. – Partie 2 : méthodologie menant à des procédures de vérification (indice de classement : E09-080-2).

NF EN 1093-2 A1. – Sécurité des machines. – Evaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air. – Partie 2 : méthode par traçage pour l’évaluation du débit d’émission d’un polluant donné (indice de classement : E09-081-2).

NF EN 1093-3 A1. – Sécurité des machines. – Evaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air. – Partie 3 : méthode sur banc d’essai pour le mesurage du débit d’émission d’un polluant donné (indice de classement : E09-081-3).

NF EN 1093-4 A1. – Sécurité des machines. – Evaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air. – Partie 4 : efficacité de captage d’un système d’aspiration. – Méthode par traçage (indice de classement : E09-081-4).

NF ISO 2330. – Chariots élévateurs à fourches. – Bras de fourche. – Caractéristiques techniques et essais (indice de classement : H96-408).

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