[TO] Règles techniques

Homologation de normes

Avis – Ministère – JO du 28 septembre 2008 – NOR : ECEF0810111V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20080903 du 3 septembre 2008, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 3 octobre 2008, des dix-neuf normes françaises suivantes :

Construction

NF EN 13015 A1. – Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques. – Règles pour les instructions de maintenance (indice de classement : P82-005).

NF EN 81 – 3 A1. – Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs. – Partie 3 : monte-charge électriques et hydrauliques (indice de classement : P82-410).

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