[TO] Règles techniques

Homologation de normes

Avis – Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – JO du 11 octobre 2008 – NOR : ECEF0810114V

EN application du décret n°84-74 du 26 janvier modifié en l’absence d’opposition au délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20080910 du 10 septembre 2008, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 10 octobre 2008, des normes françaises suivantes :

Construction

NF EN 14761 A1. – Plancher en bois. – Parquet en bois massif. – Lamelle sur chant, large et à coupe de pierre (indice de classement : B53-662).

NF DTU 20.1 P1-1. – Travaux de bâtiment. – Ouvrages en maçonnerie de petits éléments. – Parois et murs. – Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (indice de classement : P10-202-1-1).

NF DTU 20.1 P1-2. – Travaux de bâtiment. – Ouvrages en maçonnerie de petits éléments. – Parois et murs. – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P10-202-1-2).

NF DTU 20.1 P2. – Travaux de bâtiment. – Ouvrages en maçonnerie de petits éléments. – Parois et murs. – Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (indice de classement : P10-202-2).

NF DTU 20.1 P3. – Travaux de bâtiment. – Ouvrages en maçonnerie de petits éléments. – Parois et murs. – Partie 3 : guide pour le choix des types de murs de façades en fonction du site (indice de classement : P10-202-3).

NF DTU 20.1 P4. – Travaux de bâtiment. – Ouvrages en maçonnerie de petits éléments. – Parois et murs. – Partie 4 : règles de calcul et dispositions constructives minimales (indice de classement : P10-202-4).

NF DTU 20.13 P1-1. – Travaux de bâtiment. – Cloisons en maçonnerie de petits éléments. – Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (indice de classement : P10-204-1-1).

NF DTU 20.13 P1-2. – Travaux de bâtiment. – Cloisons en maçonnerie de petits éléments. – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P10-204-1-2).

NF DTU 20.13 P2. – Travaux de bâtiment. – Cloisons en maçonnerie de petits éléments. – Partie 2 : cahier de clauses administratives spéciales types (indice de classement : P10-204-2).

NF DTU 20.13 P3. – Travaux de bâtiment. – Cloisons en maçonnerie de petits éléments. – Partie 3 : mémento (indice de classement : P10-204-3).

NF EN 15603. – Performance énergétique des bâtiments. – Consommation globale d’énergie et définition des évaluations énergétiques (indice de classement : P50-779).

NF EN 15316-2-3. – Systèmes de chauffage dans les bâtiments. – Méthode de calcul des exigences énergétiques et des rendements des systèmes. – Partie 2-3 : systèmes de distribution de chauffage des locaux (indice de classement : P52-617-2-3).

NF EN 15316-3-2. – Systèmes de chauffage dans les bâtiments. – Méthode de calcul des exigences énergétiques et des rendements des systèmes. – Partie 3-2 : systèmes de production d’eau chaude sanitaire, distribution (indice de classement : P52-617-3-2).

NF ISO 16730. – Ingénierie de la sécurité incendie. – Evaluation, vérification et validation des méthodes de calcul (indice de classement : P92-540).

NF EN 15004-1. – Installations fixes de lutte contre l’incendie. – Installations d’extinction à gaz. – Partie 1 : calcul, installation et maintenance (indice de classement : S62-111-1).

NF EN 15004-10. – Installations fixes de lutte contre l’incendie. – Installations d’extinction à gaz. – Partie 10 : propriétés physiques et conception des systèmes pour agent extincteur IG-541 (indice de classement : S62-111-10).

NF EN 15004-2. – Installations fixes de lutte contre l’incendie. – Installations d’extinction à gaz. – Partie 2 : propriétés physiques et conception des systèmes pour agent extincteur FK-5-1-12 (indice de classement : S62-111-2).

NF EN 15004-3. – Installations fixes de lutte contre l’incendie. – Installations d’extinction à gaz. – Partie 3 : propriétés physiques et conception des systèmes pour agent extincteur HCFC, mélange A (indice de classement : S62-111-3).

NF EN 15004-4. – Installations fixes de lutte contre l’incendie. – Installations d’extinction à gaz. – Partie 4 : propriétés physiques et conception des systèmes pour agent extincteur HFC 125 (indice de classement : S62-111-4).

NF EN 15004-5. – Installations fixes de lutte contre l’incendie. – Installations d’extinction à gaz. – Partie 5 : propriétés physiques et conception des systèmes pour agent extincteur HFC 227 ea (indice de classement : S62-111-5).

NF EN 15004-6. – Installations fixes de lutte contre l’incendie. – Installations d’extinction à gaz. – Partie 6 : propriétés physiques et conception des systèmes pour agent extincteur HFC 23 (indice de classement : S62-111-6).

NF EN 15004-7. – Installations fixes de lutte contre l’incendie. – Installations d’extinction à gaz. – Partie 7 : propriétés physiques et conception des systèmes pour agent extincteur IG-01 (indice de classement : S62-111-7).

NF EN 15004-8. – Installations fixes de lutte contre l’incendie. – Installations d’extinction à gaz. – Partie 8 : propriétés physiques et conception des systèmes pour agent extincteur IG-100 (indice de classement : S62-111-8).

NF EN 15004-9. – Installations fixes de lutte contre l’incendie. – Installations d’extinction à gaz. – Partie 9 : propriétés physiques et conception des systèmes pour agent extincteur IG-55 (indice de classement : S62-111-9).

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COMMENTAIRE

Cet avis rend applicable de nouvelles normes DTU pour les travaux de bâtiment d’ouvrages en maçonnerie de petits éléments ainsi que de cloisons. Cet avis également homologue une norme NF EN 15603 de performance énergétique des bâtiments et des normes sur les systèmes de chauffage et les installations de lutte contre l’incendie. Rappelons que les normes sont diffusées par l’AFNOR (informations auprès de norm’info : tél. : 01 41 62 76 44 et sur le site internet www.afnor.org ).

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