[TO] Règles techniques

Homologation de normes

Avis Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi – JO du 17 juillet 2007 – NOR : ECEF0710037V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2007-21 du 20 juin 2007, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2007, des normes françaises suivantes :

Construction

NF EN 12794 A1. – Produits préfabriqués en béton. – Pieux de fondation (indice de classement : P19-802).

NF EN 1993-1-8/NA. – Eurocode 3 – Calcul des structures en acier. – Partie 1-8 : calcul des assemblages. – Annexe nationale à la NF EN 1993-1-8:2005. – Calcul des assemblages (indice de classement : P22-318-1/NA).

NF EN 14390. – Essais au feu. – Essai de référence dans une pièce à grande échelle pour les produits de surface (indice de classement : P92-528).

NF EN 3-8. – Extincteurs d’incendie portatifs. – Partie 8 : exigences addtionnelles à l’EN 3-7 pour la construction, la résistance à la pression et les essais mécaniques pour extincteurs dont la pression maximale admissible est inférieure ou égale à 30 bar (indice de classement : S61-912).

NF EN 3-9. – Extincteurs d’incendie portatifs. – Partie 9 : exigences additionnelles à l’EN 3-7 relatives à la résistance à la pression des extincteurs au dioxyde de carbone (indice de classement : S61-913).

NF S61-970. – Règles d’installation des systèmes de détection incendie (SDI) (indice de classement : S61-970).

NF EN 15536. – Produits dérivés de la pyrolyse de la houille. – Huiles de goudron de houille : huile de lavage. – Spécifications et méthodes d’essai (indice de classement : T65-993).

Environnement

NF X30-418. – Déchets. – Détermination de la perméabilité d’une formation géologique en place, de matériaux rapportés, ou artificiellement reconstitués. – Infiltromètres à double anneau, de type ouvert (indice de classement : X30-418).

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