[TO] Règles techniques

Homologation de normes

Avis Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi – JO du 17 juillet 2007 – NOR : ECEF0710038V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2007-26 du 20 juin 2007, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2007, des normes françaises suivantes :

Construction

NF EN 131-1. – Echelles. – Partie 1 : terminologie, types, dimensions fonctionnelles (indice de classement : E85-050-1).

NF EN 131-3. – Echelles. – Partie 3 : informations destinées à l’utilisateur (indice de classement : E85-050-3).

NF EN 1739. – Détermination de la résistance au cisaillement des jonctions entre des éléments préfabriqués réalisés en béton cellulaire autoclavé ou en béton de granulats légers à structure ouverte, sous l’effet de forces agissant dans le plan des éléments (indice de classement : P19-116).

NF EN 1993-1-6. – Eurocode 3 : calcul des structures en acier. – Partie 1-6 : résistance et stabilité des structures en coque (indice de classement : P22-316).

NF EN 1993-4-2. – Eurocode 3 : calcul des structures en acier. – Partie 4-2 : réservoirs (indice de classement : P22-342).

NF EN 1993-4-3. – Eurocode 3 : calcul des structures en acier. – Partie 4-3 : canalisations (indice de classement : P22-343).

NF EN 12271. – Enduits superficiels. – Spécifications (indice de classement : P98-851).

Ingénierie industrielle, biens d’équipement et matériaux

NF EN 13779. – Ventilation dans les bâtiments non résidentiels. – Exigences de performances pour les systèmes de ventilation et de conditionnement d’air (indice de classement : E51-744).

NF EN 15241. – Ventilation des bâtiments. – Méthodes de calcul des pertes d’énergie dues à la ventilation et à l’infiltration dans les bâtiments commerciaux (indice de classement : E51-749).

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