Régions

Hauts-de-Seine Dématérialisation des actes notariés à l’OPDH 92

Une convention locale expérimentale relative à la dématérialisation des actes notariés vient d’être signée par la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, le Trésor public et l’Office public départemental de l’habitat des Hauts-de-Seine (OPDH 92). L’OPDH 92 s’étant engagé dans une politique active d’accession sociale à la propriété, ce dispositif permettra de rationaliser et d’optimiser la gestion des dossiers de vente de patrimoine, de plus en plus nombreux.

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