Technique et chantier

Habitat Le gouvernement s’attaque au saturnisme

Mots clés : Bâtiment et santé - Enfance et famille - Politique du logement

-Des mesures sont annoncées par les pouvoirs publics. -Le coût des travaux d’urgence sera de l’ordre de 30 000 francs par logement.

Maladie de la misère, le saturnisme a été trop longtemps négligé. Pourtant, dans tous les départements où un programme de dépistage a été mis en place, on a décelé des enfants intoxiqués : sur les 13 400 cas d’enfants suivis depuis 1992 (aux trois quarts en région parisienne), 32 % avaient une plombémie supérieure à 100 microgrammes (seuil où une intervention médicale est jugée nécessaire) et 5 % justifiaient une prise en charge médicale.

Question de santé publique, le saturnisme est aussi – et surtout – un problème d’habitat extrêmement difficile à résoudre compte tenu du profil social des populations touchées : pour la plupart des familles nombreuses immigrées abritées dans le parc social de fait, mal entretenu, où l’on trouve encore des peintures à la céruse, largement utilisées dans le bâtiment jusqu’en 1948. Ces peintures sont souvent présentes dans les parties communes des immeubles, mais aussi au sein des logements (notamment les portes et leurs tours et les fenêtres).

Jugeant inadaptés les moyens dont ils disposent – les articles L 17 et L 26 du Code de santé publique (1) -, les pouvoirs publics ont donc décidé un certain nombre de mesures, dont certaines seront reprises dans le projet de loi sur la prévention des exclusions.

Un plan de prévention du saturnisme sera mis en place dans chaque département. Il détaillera les mesures prises pour le repérage et le diagnostic des immeubles, l’organisation du dépistage, l’information du corps médical et des familles et les conditions de mobilisation des aides au logement pour la réhabilitation des immeubles. L’intoxication par le plomb va être intégrée dans les critères d’insalubrité de l’habitat afin de remédier à des situations dangereuses, sans attendre que des intoxications surviennent.

Injonction de travaux aux propriétaires

Des mesures d’urgence seront prises dès qu’un enfant sera intoxiqué ou qu’un immeuble présentera un risque. Elles iront jusqu’à une substitution de l’Etat aux propriétaires si ceux-ci refusent d’effectuer les travaux, étant entendu qu’il prendra ensuite les mesures idoines pour rentrer dans ses fonds. Ainsi, tout médecin constatant une contamination sera tenu d’informer la DDASS (Direction départementales des affaires sociales et sanitaires) qui, elle-même, saisira le préfet. Celui-ci pourra mandater un opérateur technique et social qui aura pour mission de réaliser un diagnostic, de préconiser les travaux à réaliser et d’en étudier le coût et la faisabilité. Il pourra aussi proposer aux propriétaires les aides auxquelles ils peuvent prétendre, contrôler les travaux ou assurer une maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de l’Etat au cas où le propriétaire n’exécuterait pas ces travaux. Enfin, il aura mission de résoudre les problèmes d’hébergement des familles pendant la durée des travaux.

Dans un premier temps, le ministère du Logement estime à 450 par an le nombre de dossiers à traiter (un tiers à Paris ; un tiers en Ile-de-France et un tiers en province). Le coût global des travaux d’urgence serait de l’ordre de 30 000 francs par dossier, soit un dispositif total de 50 000 francs. 22,5 millions de francs sont donc prévus pour cette action. L’Anah va être appelée à majorer ses subventions pour réaliser ces travaux.

(1) Le L 17 permet, en cas d’épidémie ou de danger imminent, dans une situation d’urgence, d’ordonner des travaux immédiats. C’est l’Etat ou la collectivité qui avance les fonds. Le L 26 permet, en cas d’insalubrité, de saisir le préfet, de connaître l’avis du conseil départemental d’hygiène sur la réalité et les causes de l’insalubrité, ainsi que sur les mesures propres à y remédier .

ENCADRE

La Seine-Saint-Denis particulièrement concernée

Une étude effectuée en Seine-Saint-Denis en 1992 montre qu’il y a entre 15 000 et 20 000 logements à risque (fourchette basse) et l’on estime à 9 000 le nombre d’enfants potentiellement exposés. De janvier 1988 à mai 1995, 3 750 enfants ont été examinés : plus de 30 % étaient intoxiqués. 1 800 enfants ont été suivis, dont 20 % étaient gravement atteints. Dans la seule ville d’Aubervilliers, on estime qu’entre 6 600 et 7 500 logements sont contaminés à des degrés divers. En 1996 et 1997, 1 218 enfants ont été atteints. 331 ont à ce jour une plombémie supérieure à 150 microgrammes par millilitre et 178 sont passés par le stade III et IV. 1 000 bâtiments de la ville ont fait l’objet d’une recherche de plomb, généralement dans les parties communes. Lors d’une transaction sur un bâtiment construit avant 1948, les services de la mairie vérifient sur dossier ou par visite s’il y a présence de plomb soluble. Dans l’affirmative (environ 70 % des cas), le vendeur, l’acheteur et les occupants sont informés. Cette démarche a été adoptée dans 234 ventes. Quelques propriétaires dans le parc ancien ont fait des travaux de décontamination, avec l’aide du Pact-Arim. En outre, la ville a acquis plus de 490 immeubles anciens dégradés, contaminés dans leur quasi-totalité, dont 180 ont été retirés de la location et murés. Elle s’appuie sur l’OPHLM, qui s’est lancée dans une politique de décontamination de son parc et de celui de la ville : 62 logements ont ainsi été traités et des interventions ponctuelles ont été faites sur 22 autres. Le surcoût des travaux plomb s’est élevé à 1,24 million pour l’office, auquel s’ajoutent les frais de personnel de la ville pour environ 690 000 francs. La ville a pu reloger dix-neuf familles considérées comme prioritaires sur le plan de l’intoxication.

PHOTO : Les ministres Louis Besson et Bernard Kouchner visitant des locaux contaminés par le saturnisme à Aubervilliers.

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