Textes officiels Urbanisme et environnement

Grenelle 1 : le projet de loi est adopté par l’Assemblée nationale

Mots clés : Développement durable - Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit Grenelle 1, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 octobre 2008, à une quasi-unanimité. Le texte déposé le 11 juin dernier (Opé. Immo. n° 6, juin 2008, p. 8) a été fortement remanié, après l’adoption de près de 350 amendements, et couvre un vaste champ. À côté de mesures concrètes comme le retrait de la vente, dès 2010, des ampoules à incandescence, le texte consacre des engagements forts tels :

– un objectif renforcé de 23 % d’énergies renouvelables d’ici à 2020 ;

– un programme ambitieux de rénovation thermique des bâtiments (notamment publics) ;

– la...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 10 du 24/11/2008
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