Régions

Grasse Huit communes font appel à l’opinion publique

Mots clés : Gestion des déchets - Jurisprudence

« Notre adversaire perdrait de sa crédibilité si l’on dénonçait ce système de « pompe à fric » scandaleux pour le contribuable. » Jean-Pierre Leleux, le maire de Grasse, ne mâche pas ses mots face à la marée noire financière dans laquelle se débattent les huit communes du Sitomdu, et qui risque de les engloutir si le processus de condamnation tel qu’il est enclenché actuellement dans l’affaire de la pyrofusion (« Le Moniteur » du 25 juillet 1997, p. 32) va à son terme. C’est en effet une somme de plus de 134 millions (hors intérêts moratoires) que ce syndicat intercommunal pourrait, au final, devoir verser à la Sotraduig, une société contrôlée par Paribas et chargée, il y a plus de vingt ans, de construire une usine de traitement des ordures ménagères qui n’a fonctionné que quelques mois.

Condamné à deux reprises sur le fond par le Conseil d’Etat dans une affaire où beaucoup d’erreurs de négligence ont été commises, le syndicat a déjà versé 67 millions pour un investissement de 23 millions. Pour stopper « le pillage financier », les élus se mobilisent une nouvelle fois et font appel à l’opinion publique : une réunion d’information a eu lieu à Grasse le 3 décembre ; le dossier va faire l’objet d’un reportage dans l’émission « Combien ça coûte » de TF.

Des actions auprès des tribunaux

Parallèlement à ces actions médiatiques, le Sitomdu et ses conseils ont mis le doigt sur toutes les anomalies du dossier qui pourraient atténuer sa responsabilité. Et plusieurs actions auprès des tribunaux ont été engagées dans ce sens : plainte contre X pour recel de « documents administratifs » (un rapport des services de l’Etat, défavorable au projet, aurait, à l’époque, été enterré) ; plainte au pénal visant la non-régularité d’un prêt accordé à la Sotraduig ; mémoire en défense devant la cour administrative de Marseille plaidant la nullité de la convention d’origine (pour le moins particulièrement défavorable au syndicat). Et, s’ajoutant à cette défense, des négociations ont été enclenchées avec la Sotraduig.

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