[TO] Social

Formation Conserver une cohérence entre Bâtiment et TP

-Le 23 juin, les partenaires sociaux ont entamé leur négociation sur la mise en oeuvre de la politique de formation décidée par les deux Opca (1) des entreprises de dix salariés et plus.

Les structures politiques étant désormais en place, d’un côté l’Opca bâtiment, de l’autre l’Opca TP (2), les fédérations patronales et syndicales peuvent engager maintenant les négociations sur la mise en oeuvre de la formation professionnelle : aux deux Opca incombe le soin de collecter les contributions des entreprises et de décider quelle politique de formation continue doit être menée, au délégataire la tâche d’en assurer la mise en oeuvre. En l’état actuel des discussions, chacun s’accorde sur deux points : maintenir un délégataire commun aux deux Opca, en l’occurrence le groupe GFC-Aref, et conserver la cohérence de l’ensemble du système, afin que les entreprises du bâtiment soient soumises aux mêmes procédures et règles de prise en charge que leurs homologues des travaux publics et ce quelle que soit l’Aref dont elles dépendent.

Le GFC, un « faux » groupe

Cette organisation générale du système une fois définie dans un protocole d’accord qui devrait être signé courant septembre (une deuxième réunion de négociation doit se tenir le 21 août prochain), les partenaires sociaux devront ensuite définir la nature de la délégation qui liera les deux Opca au GFC et aux Aref. Les quatre organisations syndicales non signataires de l’Opca bâtiment (FO, CGC, CFTC et CGT) sont partisanes d’un système centralisé, avec une délégation donnée à une association nationale unique dont dépendrait chaque Aref. « Nous sommes favorables à un délégataire unique ayant les moyens d’assurer la cohérence, de faire que l’intervention de chacun s’inscrive dans un cadre d’ensemble » estiment les quatre organisations. La CFDT entend maintenir une certaine autonomie aux Aref. Lié par une convention de délégation avec les deux Opca, le GFC conclurait ensuite avec chacune des Aref une convention pour assurer une mise en oeuvre cohérente de la politique de formation. Un schéma partagé globalement par les fédérations patronales. « Tout recentrer au niveau national va à contre courant de l’histoire, qui milite vers plus de régionalisation », plaident la FNB et la FNTP.

Au-delà des nuances propres aux différentes organisations, apparaît en filigrane une exigence commune : mieux arrimer les 22 Aref au GFC, les premières n’étant liées actuellement au second par aucune convention, de sorte que le GFC s’apparente à un « faux groupe » estime un négociateur. Centre de ressources, le GFC devra assurer une cohérence dans l’intervention de chacune des Aref, coordonner leurs actions. « On doit réfléchir à une liaison plus formalisée » estime la FNTP dont les grandes entreprises sont demanderesses de règles communes d’une région à l’autre.

(1) Organisme paritaire collecteur agréé. (2) Pour celui-ci, reste encore l’extension de l’accord du 14 avril 1997 qui l’a créé.

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