Réglementation

Fiscalité locale Relancer les PPP

Mots clés : Collectivités locales - Contrat de partenariat - Domaine public - Fiscalité

Le député Marc Le Fur a déposé le 20 décembre 2007 une proposition de loi afin de relancer le recours au partenariat public-privé. Il s’agirait d’aligner les régimes fiscaux des différentes formes de PPP. Le député...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5436 du 01/02/2008
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