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Financement Le contrat de performance énergétique, un outil en devenir

Mots clés : Collectivités locales - Contrat de partenariat - Efficacité énergétique - Marché de lénergie - Réglementation technique

Malgré ses atouts, le PPP, partenariat public – privé, démarre timidement dans le domaine énergétique. En attendant la simplification des procédures, les industriels rongent leur frein… mais affûtent leurs armes.

Mission impossible les objectifs du Grenelle de l’environnement ? Avec une réduction de 38 % de la consommation d’ici à 2020 dans le parc existant et la mise au niveau du label BBC (bâtiment basse consommation) dès 2010 dans le neuf, ils sont en tout cas très ambitieux à l’égard du patrimoine public. Mais à l’évidence, le défi est plus financier que technique. Mesurer, isoler, automatiser… C’est presque simple. Trouver l’argent, en revanche, n’a jamais été aussi difficile. L’idéal, pour les collectivités locales, serait donc de « faire sans », ou du moins avec un faible investissement. Telle est la vocation du contrat de performance énergétique (CPE), formule « magique » grâce à laquelle les entreprises partenaires financent et conduisent les projets d’amélioration énergétique en se rémunérant sur les économies réalisées. A la fin du contrat, au bout de dix à trente ans typiquement, la collectivité profite à 100 % des économies. Le parfait prototype du marché « gagnant-gagnant » en somme, la collectivité étant protégée par une garantie de résultat.

Les dossiers stagnent.

« La loi du28 juillet 2008 a assoupli les critères quiétaient exigés pour les contrats de partenariat.Le marché va enfi n pouvoirdémarrer », se félicite Pascal Pellerin,responsable de l’activité performanceénergétique de Schneider Electric. Al’étranger, aux Etats-Unis notamment,le groupe français affi rme avoir déjàsigné plusieurs centaines de CPE depuisles années 90, avec des clients tantpublics que privés. « En France, nousavons des contacts avec des collectivitéslocales mais aucun appel à propositionsn’a encore été lancé », reconnaîttoutefois Pascal Pellerin. Pour l’instant,en Europe, c’est clairement l’Allemagnequi fait fi gure de pionnier. Rienqu’à Berlin, Siemens aurait signé cesdernières années plus de 200 contratsde maîtrise de l’énergie pour des bâtimentspublics. Au prix d’un investissementinitial d’un million d’euros,l’Ecole des beaux-arts de la capitale allemandeéconomise ainsi 236 000 eurospar an. Dans l’Hexagone, les projets les plus avancés concernent les conseilsrégionaux d’Alsace et du Centre, l’universitéde Saint-Quentin-en-Yvelines,l’Ecole nationale des ponts et chaussées,le ministère du Développementdurable ainsi que les hôpitaux deRoanne et d’Alès. Le conseil général dela Manche a également décidé de lancerun plan de performance énergétique« d’envergure », sous la forme d’unCPE concernant le bâti existant. QuelquesPPP aussi dans l’éclairage public,l’un des derniers en date étant celui deBoulogne-Billancourt – Sèvres (92 millionsd’euros sur 20 ans, 38 % d’économied’énergie), remporté par ETDE(groupe Bouygues). Mais au total, peude choses au regard des besoins. « Leprojet de la région Alsace pourrait sedébloquer au premier trimestre 2009.Pour les autres, il est nécessaire d’attendredes décisions locales qui mettentdu temps à se concrétiser, observeGilles Herry, directeur des solutionsd’effi cacité énergétique chez Siemens.Nous aurions aimé des textes plus directifssur l’usage des PPP dans le domainede l’effi cacité énergétique. Beaucoupd’élus, avant de s’engager dans unCPE, veulent s’assurer qu’il profi tera àleur collectivité en termes d’emplois. ».

Régions, communautés d’agglomérations, municipalités… Partout, beaucoup de dossiers stagnent en phase d’étude alors qu’ils avaient bien souvent été soulevés avant le Grenelle. « En l’absence de soutiens financiers, certains responsables hésitent », regrette Sylvie Moulet, directrice commerciale (entreprises et collectivités territoriales) des services d’éco-efficacité énergétique chez EDF. A l’instar de ses confrères énergéticiens Elyo ou Dalkia, entre autres, l’opérateur historique étudie de très près les problèmes de financement de ses clients publics. « EDF étudie plusieurs PPP. Notre réponse en la matière, c’est le CPE, dans une approche allant de l’audit au contrôle de performances en passant par la réalisation », indique Sylvie Moulet. Le CPE n’est pourtant pas forcément la meilleure solution dans le cas des petites opérations.

Sur mesure. Pour préparer sa consultation, la collectivité fait le plus souvent appel à un assistant à la personne publique (APP) chargé de l’audit, du cahier des charges et de l’instruction du dossier. Or, cette procédure peut facilement représenter une dépense de 100 000 à 200 000 euros, difficilement supportable pour les projets de moins d’un million d’euros. « Les montants connus des CPE en cours atteignent plusieurs millions d’euros », confirme Sylvie Moulet. Du coup, selon les moyens et les objectifs de la collectivité, EDF propose par ailleurs une palette de services sur mesure (installation d’une pompe à chaleur, d’un panneau solaire…), accessibles au plus grand nombre. Ces services peuvent être assortis d’un engagement de résultat.

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